Conditions

Rovepin conçoit des sites web et fournit des services de référencement local tels que décrits sur notre site et dans la proposition que vous avez signée. Le périmètre précis de votre projet figure dans cette proposition ; ces conditions s'appliquent à tous les engagements sauf stipulation contraire d'un accord signé.

Nos prestations comprennent un paiement initial unique plus un forfait mensuel, tous deux précisés dans votre proposition. Les forfaits mensuels sont facturés en début de mois. Moyens acceptés : virement bancaire et, si activé sur votre facture, carte bancaire via Stripe. Les factures sont payables sous 14 jours. Les paiements en retard génèrent des intérêts à 5 % par mois (ou le maximum autorisé par la loi) au-delà de 30 jours de retard.

Les forfaits mensuels ont une durée minimale de 3 mois. Ensuite, ils se poursuivent d'un mois à l'autre et vous pouvez résilier par e-mail avec un préavis écrit de 30 jours.

Les frais initiaux payés avant le début des travaux sont remboursables, déduction faite du travail déjà réalisé. Une fois le projet commencé, le paiement initial n'est pas remboursable. Les frais mensuels ne sont pas remboursables pour les mois partiels.

Après réception du paiement intégral d'un projet, vous détenez les droits sur les maquettes finales et le code personnalisé produits spécifiquement pour votre projet. Les bibliothèques open-source et les composants tiers restent soumis à leurs licences respectives. Rovepin conserve le droit de présenter le travail dans son portfolio et dans des études de cas, sauf demande contraire écrite de votre part.

L'enregistrement de domaine, les certificats SSL, les extensions premium, les dépassements d'hébergement, les dépenses publicitaires et autres frais tiers similaires sont facturés au coût réel et refacturés. Nous vous préviendrons à l'avance dans la mesure du possible.

• Fournir des retours en temps voulu afin de faire avancer le projet.
• Fournir des contenus, images et informations d'entreprise exacts.
• Fournir l'accès aux comptes nécessaires (registraire de domaine, fiche Google Business, hébergement) quand requis.
• Utiliser nos livrables de manière légale et conforme aux licences tierces.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques partagées par l'autre partie pendant la mission et à ne les utiliser que pour exécuter l'accord. Cette clause reste en vigueur 3 ans après la fin du contrat.

Nous garantissons que nos travaux correspondront matériellement au périmètre convenu par écrit. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne pouvons pas garantir de classements spécifiques — les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle, y compris les changements d'algorithme et le comportement des concurrents.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ce contrat est limitée aux honoraires que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada, et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Nous tenterons d'abord de résoudre tout litige par un dialogue direct et de bonne foi. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la région de la loi applicable ci-dessus.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les changements importants seront signalés par la mise à jour de la date ci-dessus ; l'utilisation continue de nos services après une mise à jour vaut acceptation.

Questions sur ces conditions : hello@rovepin.com.